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Federal Finance Gestion
- Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 500 000 euros
- Immatriculée au RCS de BREST sous le numéro SIREN 378 135 610
- Siège social est sis 232, rue Général Paulet – BP 97 29802 BREST Cedex 09
- Tel: 09 69 32 00 32, n° cristal (appel non surtaxé)
- E-mail : contact@federal-finance.fr
- Représentée par Monsieur Frédéric LAURENT, Président du Directoire
- Code APE 6630Z Gestion de fonds
- Agrément AMF N° GP 04/006 délivré le 22 mars 2004
- Directeur de la publication : Frédéric LAURENT
- Responsable de la rédaction : Nolwenn ROBERT-GOURMELON
- TVA intracommunautaire : FR 87 378 135 610
Federal Finance Gestion a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers en qualité de Société de Gestion de Portefeuille. Elle dispose également de l’agrément pour le service de conseil en investissement. Ces agréments sont consultables sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers.
Autorité des Marchés Financiers - 17 Place de la Bourse - 75 082 Paris Cedex 02
Federal Finance Gestion dispose en outre de l’agrément de la Commission Bancaire et Financière et d’Assurance pour exercer en libre prestation de services son activité de gestion de mandat pour compte de tiers sur le territoire belge.
Commission Bancaire et Financière et d’Assurance – 12/14 rue du Congrès – 1000 Bruxelles - Belgique
Federal Finance Banque
- Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 20 216 200 euros
- Société de courtage d'assurances, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 001 802
- Immatriculée au RCS de BREST sous le numéro SIREN 318 502 747
- Siège social est sis 232, rue Général Paulet – BP 97 29802 BREST Cedex 09
- Tel: 09 69 32 00 32, n° cristal (appel non surtaxé)
- E-mail : contact@federal-finance.fr
- Représentée par Monsieur Frédéric LAURENT, Président du Directoire
- Directeur de la publication : Frédéric LAURENT
- Responsable de la rédaction : Nolwenn ROBERT-GOURMELON
- TVA intracommunautaire : FR 53 318 502 747
Federal Finance Banque a reçu du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement l’agrément en qualité de banque et prestataire de services d’investissement.
CECEI – 39 rue croix des petits champs – 75001 Paris
Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France. Plus précisément en sa qualité de prestataire de services d’investissement Federal Finance Banque dispose des agréments suivants :
- réception/transmission d’ordres pour compte de tiers
- exécution d’ordres pour compte de tiers
- négociation pour compte propre
- gestion de portefeuille pour compte de tiers
- conseil en investissement
- prise ferme
- placement
Federal Finance Banque dispose également de l’agrément pour exercer le service de tenue compte-conservation en France.
Vous pouvez accéder aux conditions générales de banque.
Federal Finance Banque est soumise au contrôle de la Commission Bancaire en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. Elle est également, en sa qualité de courtier, soumise au respect des dispositions du code des assurances.
Hébergeur
GIE Federal Service
- Siège social : 1 rue Louis Lichou 29480 - LE RELECQ KERHUON
- Tél.: 02 98 00 22 22
- Immatriculée au RCS de BREST sous le numéro C 322 602 087
- Groupement d'Intérêt Economique régi par l'ordonnance du 23/09/67
- Président : Gabriel LANSONNEUR
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Avertissement spécifique sur les produits de Capital investissement
L'AMF attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L'éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.
L'Autorité des Marchés Financiers appelle l’attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s’attachent aux Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (ci après « FCPI »).
Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :
le Fonds va investir au moins soixante (60) % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2.000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales. Les quarante (40) % restants seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du Fonds).
La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gains associées à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.
Votre argent peut être investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat.
Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de six (6) % et de soixante (60) % précédemment évoqué devra être respecté dans un délai maximum de deux exercices et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.
Le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
Ces produits, destinés à faciliter le développement et le financement des PME-PMI, sont par nature risqués car liés à des investissements dans des sociétés non cotées. En contrepartie de l'attrait fiscal qu'ils peuvent présenter eu égard à votre situation patrimoniale, vous acceptez une perte en capital ainsi qu'une durée d'investissement relativement longue (entre 6 et 10 ans généralement) et non la durée fiscale de 5 ans. Vous devez donc vous assurer que vous n'aurez nul besoin du montant investi durant toute la durée de vie du FCPI.
Les FCPI doivent être considérés comme des produits de diversification du patrimoine.
Avant toute souscription, vous devez prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents FCPI mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.
Politique d'exécution des ordres
Le document ci-après a pour objet de définir la politique de meilleure exécution de Federal Finance Gestion dans l'intérêt de ses clients. Cette politique prend place dans le cadre de la Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 (« Directive MIFID ») et de la dérégulation des marchés financiers, mettant fin à l'obligation pour les intermédiaires financiers de transmettre impérativement les ordres de bourse de leurs clients sur un marché réglementé (article 533-18 – II du Code Monétaire et Financier).
Cet outil permet de sélectionner vos fonds favoris afin de suivre régulièrement leurs VL et performances. Selon vos envies, sélectionner, dé-sélectionner et consulter ces indicateurs à cet endroit du site.
